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L’Auribellane de Distraction
Entre toutes les personnes physiques et morales présentes, il a été une association à vocation multiple, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : L’Auribellane de distraction.
Cette association n’a aucun caractère confessionnel ni politique. Elle a pour buts de développer la convivialité et la vie culturelle, la sauvegarde et la mise en valeur de l’environnement ainsi que du patrimoine bâti, humain et naturel de la commune. En sollicitant la participation des habitants, elle a vocation à organiser divers types de manifestations dans le cadre des buts qu’elle s’est fixés.
Le siège social est fixé à la Mairie 84400 Auribeau. Il pourra être transféré par simple décision du collège ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de :
Membres d’honneur :
Sont appelés membres d’honneur les personnes qui rendent ou ont rendu à l’association des services importants. Elles sont dispensées du paiement de cotisations annuelles. Elles ont droit de vote durant les assemblées générales.
Membres bienfaiteurs :
Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes qui versent une somme supérieure à celle des membres actifs. Elles ont droit de vote durant les assemblées générales.
Membres actifs :
Sont appelés membres actifs les personnes qui paient une cotisation annuelle, qui participent régulièrement aux activités de l’association et qui contribuent ainsi à la réalisation de ses objectifs. Elles ont droit de vote durant les assemblées générales.
Membres sympathisants :
Sont appelés membres sympathisants les personnes qui s’intéressent ou participent aux activités de l’association de manière épisodique. Elles peuvent verser une cotisation d’un montant inférieur à celui des membres actifs. Elles ont voix consultative durant les assemblées générales, mais peuvent acquérir le droit de vote en devenant membre actif avant la convocation de la dite assemblée.
La cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale.
Pour être membre, il faut être majeur ou fournir une autorisation des responsables légaux. Les adhésions sont formulées par écrit, signées par les demandeurs et acceptées par le collège, lequel, en cas de refus n’a pas à en formuler la raison.
La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission adressée au président de l’association
- par exclusion prononcée par le collège pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
- par radiation prononcée par le collège pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, l’intéressé sera invité au préalable, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le collège.
L’association est dirigée par un collège de membres résidant au village d’Auribeau. Il est élu pour une année par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Dans le cas où le collège serait composé d’au moins quatre membres, des résidents d’autres communes peuvent faire partie du collège dans la mesure où les résidents d’Auribeau conservent la majorité.
Le rôle des membres du collège consiste à assurer le fonctionnement de l’association. Le collège est chargé de tout ce qui concerne les diverses activités et démarches nécessaires à la vie de l’association et au bon déroulement des manifestations qu’elle organise. Pour cela, le collège se réunit chaque fois que nécessaire.
En cas de vacances, le collège peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à ce moment, à moins d’être élus lors de cette assemblée.
Parmi ses membres majeurs, le collège désigne un bureau à l'issue de l'assemblée générale. Ce bureau est composé d’au moins un président et d’un trésorier auxquels peuvent s’adjoindre un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires adjoints.
Dans ce cadre,
Le président et le ou les vice-présidents sont responsables de définir les grandes orientations de l'association. Le président dirige, si nécessaire, les travaux du bureau et assure le fonctionnement de l'association dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901. Il la représente en particulier dans l'exercice de sa capacité juridique. Le ou les vice-présidents l'assistent dans ces tâches.
Le trésorier est responsable des comptes, effectue les paiements et reçoit les recettes. Il rend compte de son travail à l'assemblée générale qui statue sur sa gestion. À tout moment, ses comptes doivent être présentables et peuvent être consultés par un membre du collège.
Le secrétaire est responsable des archives, de la correspondance et de l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales. Le ou les secrétaires adjoints l’assistent dans ces tâches.
La fonction de vice-président est éventuellement compatible avec celle de secrétaire, de secrétaire adjoint ou de trésorier. Dans le cas où le bureau est composé d’au moins quatre membres, des résidents d’autres communes peuvent faire partie du bureau dans la mesure où les résidents d’Auribeau conservent la majorité.
Les membres du bureau sont, dans leur ensemble, responsables des engagements contractés par l’association. Ils sont civilement et pénalement solidaires du président et du trésorier.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du bureau. Les convocations, indiquant l’ordre du jour, sont transmises aux membres de l’association au moins quinze jours avant la date fixée.
Le président, assisté des membres du collège, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du collège par élection.
Les délibérations et décisions sont votées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, les voix des membres du bureau comptent double, en dernier recours, celle du président est prépondérante.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande du collège ou d’au moins un tiers des membres électeurs. Les modalités de convocations et de décisions sont alors les mêmes que lors de l’assemblée générale ordinaire.
En cas d’absence à une assemblée générale tout membre peut se faire représenter par un autre membre de son choix. Il devra transmettre au bureau une procuration écrite, datée et signée désignant le membre auquel il cède son pouvoir. Un membre présent lors d’une assemblée ne pourra détenir plus d’une procuration.
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations annuelles et les sommes versées par les membres bienfaiteurs
- les subventions des collectivités locales et territoriales et de l’état
- les dons et les legs
- toute autre ressource ou subvention licite
Un
règlement intérieur peut être établi par le collège.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des
activités de l’association.
La dissolution de l’association est prononcée par au moins deux tiers des voix par l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et fait l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture du siège social suivant les dispositifs légaux.
Fait à Auribeau le :
Les fondateurs:
(noms, prénoms, signatures)
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